ENTREPRISES : faites un don, il est défiscalisable à 60%

Newsletter : Dons en nature et réduction d’impôt à 60 % !

Les entreprises qui font des dons à certains organismes d'intérêt général (à caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant de leurs dons, retenus dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires (CGI art. 238 bis).

Les dons peuvent être effectués en numéraire ou en nature.

Les dons en nature sont des dons qui apportent gratuitement à l'organisme bénéficiaire des biens immobiliers ou mobiliers, des moyens en personnel, des services ou des prestations ou des compétences.

Si l'entreprise effectue un don en nature en faveur d'un organisme d'intérêt général, le montant du don retenu pour calculer la réduction d'impôt est valorisé à son coût de revient.

C'est l'entreprise donatrice qui effectue, sous sa responsabilité, la valorisation du don en nature, et non l'organise bénéficiaire.

Les organismes bénéficiaires des dons doivent délivrer des attestations fiscales aux entreprises mécènes qui en conservent un double. Cette attestation doit comporter les nom, adresse et objet de l'association ou de la fondation, la date du décret de reconnaissance d'utilité publique avec la référence au Journal Officiel, les nom et adresse de l'entreprise donatrice, l’inventaire détaillé des marchandises données. Les entreprises donatrices doivent conserver ces attestations à l'appui de leur comptabilité.