Peut-on tuer un chien ou tuer un chat ? (risques judiciaires)

Publié le par refugeguadeloupe.over-blog.com

Peut-on tuer un chien ou tuer un chat ? (risques judiciaires)

Tuer un chien.

11% des conflits de voisinages sont liés à des cris d’animaux, et certains voisins à bout choisissent la solution radicale de tuer le chien du voisin (ou autre animal domestique). Que ce soit le propriétaire de l’animal, les témoins éventuels, ou même le voisin ayant tué le chien/chat, beaucoup de personnes se demandent que risque-t-on légalement à tuer un chien ou un chat.

Voici quels sont les différents risques à tuer un chien/chat…

 

Risque judiciaire pour tuer un chien, tuer un chat…

Le voisin qui a tué le chien ou le chat risque la même chose que pour l’abandon d’un animal domestique, à savoir (Article 521-1 du Code Pénal) :

« Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

[…]

« Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d’exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction. Cette interdiction n’est toutefois pas applicable à l’exercice d’un mandat électif ou de responsabilités syndicales »

A noter, si le voisin fait usage d’une arme, selon le contexte il devra en plus répondre d’éventuels chef d’accusation sur la possession de l’arme, l’usage sur la voie publique, etc

Autres risques non liés à la loi pour avoir tué un animal

Un voisin qui envisagerait de tuer le chat du voisin (ou le chien du voisin) doit également penser aux risques non liés à la loi. Comment pensez vous que réagira le propriétaire de l’animal. Vous risquez de déclencher une Vendetta dans le quartier, votre voisin peut se venger sans passer par la justice, c’est toujours le problème quand on ne passe pas par la justice, le risque est de déclencher un engrenage dans la guerre entre voisins.

Comment empêcher les aboiements du chien

Il existe des solutions anti-aboiement pour mettre fin aux aboiement intempestifs de votre chien (attention, si ce n’est pas le votre vous n’avez pas le droit d’utiliser cela).

Si c’est le chien de votre voisin, voyez quoi faire contre les aboiements du chien du voisin, ça sera probablement plus long que de tuer le chien du voisin, moins définitif, mais ça aura l’avantage de ne pas déclencher de Vendetta dans votre quartier et de ne pas vous envoyer devant les tribunaux.

Sources : Sondage sur les conflits de voisinage, LegiFrance

photos par : Mr. T in DC