ABANDON : Pas 50€ pour une puce électronique, vous aurez peut-être 30.000€ d'amendes ! ABANDON CHIENS ET CHATS : DELIT PENAL - 30.000€ d'amendes - 2 ans de prison

Publié le par refugeguadeloupe.over-blog.com

Lundi 14/09/2015 Nous avons laissé à cette dame plusieurs jours pour régulariser cette situation d'abandon sauvage. Aujourd'hui, nous avons porté plainte. Elle risque 30.000€ d'amendes et 2 ans de prison.

 

Et le chien ? : il est à la fourrière et pourrait être euthanasié jeudi.

 

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Mme X  a abandonné un chien adulte devant le Refuge le 08/09/2015 en le jetant par la portière de sa voiture. Le numéro d'immatriculation 748...971 ayant été relevé, nous portons plainte contre X.

 

Petite précision : que ce soit votre chien ou un chien errant que vous avez recueilli, c'est pareil, vous l'avez abandonné sur la voie publique !

 

N'ABANDONNEZ JAMAIS UN ANIMAL

C'est un délit pénal car: l'Article 521-1 du code pénal assimile l'abandon à un acte de cruauté. Vous êtes passible d'une amende maximale de 30.000 euros et d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison. (A titre de peine complémentaire, le Tribunal peut interdire la détention d'un animal).
C'est aussi une contravention au règlement sanitaire départemental. Pour plus d'informations, consultez la rubrique sur la divagation des animaux. Si l'animal est identifié, vous êtes responsable de l'accident qu'il peut provoquer, que l'animal soit domestiqué ou non.

Les Articles R.211-11 et R.211-12 du Code rural précisent que tout chien ou chat trouvé sur la voie publique doit être conduit à la fourrière. Non réclamé par son propriétaire dans le délai de 4 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.

L'ensemble des départements français étant indemnes de rage, tout animal recueilli dans un refuge peut être proposé à l'adoption. Si l'animal ne peut être transféré dans un refuge, il sera alors soit gardé à la fourrière dans la limite des places disponibles, soit euthanasié.

Si vous ne pouvez plus conserver votre animal, conduisez-le au refuge le plus proche. Vous y établirez un document d'abandon qui vous exonérera de votre responsabilité.

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Qu'adviendra-t-il de ce chien ?

La Mairie des Abymes nous a donné l'autorisation exceptionnelle de l'amener à la fourrière. Passé le délai de 4 jours, il peut être euthanasié ou récupérer par le Refuge (sans un peu d'argent donné par les abandonnants, le prix de l'adoption ne couvre pas les frais engagés par le Refuge, merci de penser aussi à nore budget de fonctionnement), l'amour ne suffit pas !

Nous n'avons pas le droit de garder les animaux abandonnés car tout animal doit être identifié pour être accuelli au Refuge.

Si Mme X avait pris la peine d'abandonner ce chien dignement, il serait paisiblement au Refuge en attendant un maître, un bon maître.

 

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